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Dernière mise à jour : 01 – 09 – 2025
Conditions Générales d’Utilisation de Costy (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Costy, solution SaaS de gestion commerciale (devis, factures, bons de livraison, etc.), accessible à l’adresse [URL du site].
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès à la plateforme
- L’accès à Costy est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte personnel créé sur la plateforme.
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation faite via ses identifiants est réputée provenir de lui.
- Costy se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes CGU.
3. Données personnelles
3.1. Collecte et traitement
Dans le cadre de l’utilisation de Costy, des données personnelles peuvent être collectées (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées professionnelles, informations de facturation, etc.).
Le traitement de ces données est réalisé conformément à la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.
3.2. Finalités
Les données collectées sont utilisées pour :
- La gestion des comptes utilisateurs.
- La fourniture des services de la plateforme (création de documents commerciaux, suivi des paiements, etc.).
- L’amélioration continue de la plateforme.
- L’envoi d’informations et de newsletters, uniquement si l’utilisateur y a consenti.
3.3. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi 18-07, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès à ses données personnelles.
- Rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Suppression de ses données, dans les limites légales et contractuelles.
- Opposition à certains traitements, notamment à des fins de prospection.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à : [adresse email de contact].
3.4. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.
4. Newsletter et communications
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Costy, solution SaaS de gestion commerciale (devis, factures, bons de livraison, etc.), accessible à l’adresse [URL du site].
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
- L’utilisateur peut s’inscrire volontairement à la newsletter afin de recevoir des informations, des articles, et des offres promotionnelles liées à Costy.
- L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail reçu ou en contactant Costy.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant la plateforme (logos, textes, images, bases de données, logiciels, design, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
- Ne pas utiliser Costy pour stocker, diffuser ou transmettre des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme (tentatives de piratage, introduction de virus, surcharge volontaire, etc.).
7. Responsabilités
- Costy met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, une interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour peut survenir.
- Costy ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation de la plateforme par l’utilisateur ou en cas de force majeure.
8. Modification des CGU
Costy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation algérienne.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions algériennes.
